Nous attachons une importance particulière au respect de la vie privée des utilisateurs de notre site et au respect des dispositions légales en vigueur.
La présente politique de respect de la vie privée vous permet de mieux comprendre les principes de collecte, traitement et protection des données personnelles que nous appliquons, comme l’exigent les lois relatives à la protection des données en vigueur et notamment le Règlement Général européen sur la Protection des Données (Règlement 2016/679, appelé
« RGPD »).
M. Arnaud Perrier EI (ci-après, la Société), dont le siège social est situé au 22 bis rue du Chêne-Milan, 35600 Redon, France, est responsable du traitement des données personnelles pour le site arnoperrier.com (ci-après, le Site).
La présente politique de respect de la vie privée peut être mise à jour à tout moment par nos soins. Nous vous invitons à en prendre connaissance avant de nous soumettre vos données personnelles. En utilisant le Site, vous nous autorisez à collecter, enregistrer, organiser, conserver, utiliser et/ou transférer les données personnelles vous concernant conformément à la présente politique de confidentialité.
Pour toutes questions relatives à la présente politique de confidentialité, nous vous invitons à nous contacter via notre formulaire de contact ou par voie postale :
Arnaud Perrier Entreprise Individuelle
22 bis rue du Chêne-Milan
35600 Redon
FRANCE
Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?
Sont entendues par « données personnelles », toutes informations permettant de vous identifier de manière directe ou indirecte. Nous sommes principalement susceptibles de collecter les données personnelles suivantes :
• Données relatives à votre identité, notamment vos nom et prénom, votre adresse de courrier électronique, via notre formulaire de contact.
• Données techniques, notamment des informations de navigation relatives à votre terminal, dans le cadre du suivi statistique du trafic sur le Site.
• Toutes autres données que vous fournissez dans le cadre d’une demande à l’un de nos services.
Quelle est la base légale de nos traitements de données personnelles ?
Les traitements de données personnelles que nous réalisons dans le cadre de notre activité peuvent avoir plusieurs bases légales :
• L’intérêt légitime : nous avons besoin de collecter vos données personnelles pour mieux vous connaître afin de vous proposer des offres et des services personnalisés, d’orienter vos demandes vers celui de nos conseillers qui sera le plus à même d’y répondre avec pertinence, assurer la sécurité de notre site, améliorer nos contenus, etc.
• Votre consentement : dans certains cas, la loi impose de recueillir votre consentement pour collecter ou pour utiliser vos données.
• Les obligations légales dès lors que la législation en vigueur impose le traitement des données.
Pourquoi vos données personnelles sont-elles collectées ?
Nous collectons vos données personnelles dans le cadre des bases légales susmentionnées.
Les finalités principales sont les suivantes :
• Mieux vous servir, lors de la prise en charge de vos demandes et de vos réclamations.
• Améliorer la relation avec nos clients, notamment pour mieux vous connaître et vous communiquer des informations adaptées sur nos produits et services.
• Améliorer la qualité de nos services et en particulier du présent Site, par l’analyse statistique de son trafic.
Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?
Nous ne vendons, louons ou cédons jamais vos données personnelles à d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale. Vos données sont confidentielles.
Elles peuvent être transmises à des prestataires de services et des sous-traitants choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions.
Chaque prestataire de service ou sous-traitant :
• Ne reçoit que les données personnelles nécessaires aux fins qui lui incombent
• A pour obligation de ne pas utiliser ces données, pour quelque raison que ce soit
Nous pouvons enfin être amenés à transmettre vos données personnelles aux autorités locales, si cela est exigé par la loi ou dans le cadre d’une enquête et conformément à la réglementation applicable.
Comment protégeons-nous vos données personnelles ?
Nous mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.).
Le Site en lui-même ne conserve aucune données personnelles. Néanmoins l’ensemble des pages qui peuvent contenir ou transmettre des données personnelles vous concernant sont sécurisées. Pour le vérifier, vous verrez apparaître une connexion de type « https » dans la barre de recherche, précédant l’adresse du site.
Dans l’hypothèse peu plausible dans laquelle nous serions amenés à penser que la sécurité de vos données personnelles en notre possession ou dans notre sphère de contrôle ont ou auraient été compromises, nous vous en informerons conformément aux prescriptions légales et selon les méthodes prévues par la loi.
Combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
Nous veillons à conserver vos données personnelles pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités exposées dans la présente politique de respect de la vie privée ou conformément à ce qui est prévu par la loi applicable (Code du Commerce et Code de la Consommation).
En règle générale :
• Les données prospects / clients sont conservées, sauf opposition ou demande de suppression de votre part, pendant un délai de trois ans à compter de leur collecte ou du dernier contact ou de la fin de la relation commerciale. Au terme de ce délai de trois ans, nous sommes susceptibles de reprendre contact avec vous afin de savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales. En l’absence de réponse positive et explicite de votre part, les données vous concernant seront supprimées ou archivées conformément aux dispositions en vigueur.
• Les données relatives aux pièces d’identité sont conservées un an en cas d’exercice du droit d’accès, de rectification, de limitation, de suppression ou de portabilité et trois ans en cas d’exercice du droit d’opposition.
• Les données permettant d’établir la preuve d’un droit ou d’un contrat, ou conservées au titre du respect d’une obligation légale sont archivées conformément aux dispositions en vigueur.
Quels sont vos droits concernant vos données personnelles et comment les exercer ?
Vous restez maîtres de vos données, avez naturellement les droits énoncés ci-dessous, en
accord avec la législation en vigueur.
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et de portabilité des informations qui vous concernent ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Vous pouvez également formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.
Pour exercer ces droits, vous devez nous adresser une demande accompagnée d’une copie de votre titre d’identité comportant votre signature :
Arnaud Perrier Entreprise Individuelle
22 bis rue du Chêne-Milan
35600 Redon
FRANCE
Nous vous informerons des mesures prises à la suite de votre demande dans les meilleurs délais.
Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente chargée de la protection des données ou former un recours juridictionnel si vos données sont utilisées à mauvais escient.
